![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?
Vérifié le 02/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière. Les chaudières concernées sont les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cette obligation concerne aussi votre pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. En l'absence d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Guide d'entretien des chaudières
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?
Vérifié le 02/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière. Les chaudières concernées sont les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cette obligation concerne aussi votre pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. En l'absence d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Guide d'entretien des chaudières
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)