Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Questions ? Réponses !
-
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
-
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
-
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
-
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
-
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Contenu de la notice d'information à annexer au bail (logement vide ou meublé)
Legifrance
-
Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter
Legifrance
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Il existe plusieurs types de documents obligatoires :
Questions ? Réponses !
-
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
-
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
-
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
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Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
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En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
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Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Contenu de la notice d'information à annexer au bail (logement vide ou meublé)
Legifrance
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Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter
Legifrance
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Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement