![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Camping
Vérifié le 12/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du règlement intérieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Campings certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
-
Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
-
Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance
-
Ministère chargé de l'économie
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Camping
Vérifié le 12/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du règlement intérieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Campings certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
-
Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
-
Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance
-
Ministère chargé de l'économie