![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'accorder un prêt, la banque exige de l'emprunteur qu'il ait une assurance. Dans cette situation, si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé à cause d'une maladie ou d'un handicap, la convention Aeras s'applique automatiquement. La convention impose notamment à l'assureur un droit à l'oubli et une grille de référence. Mais elle ne l'oblige pas à vous faire une proposition d'assurance.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Vous avez des difficultés à vous assurer à cause d'un problème de santé
Banque de France
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
-
Droit à l'oubli et grille de référence Aeras
Ministère chargé des finances
-
Garanties alternatives à l'assurance emprunteur
Ministère chargé des finances
-
Assurer son prêt bancaire en cas de risque aggravé de santé
Institut national de la consommation (INC)
-
Associations signataires de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Conseils au demandeur d'une assurance emprunteur ayant un risque de santé
Ministère chargé des finances
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'accorder un prêt, la banque exige de l'emprunteur qu'il ait une assurance. Dans cette situation, si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé à cause d'une maladie ou d'un handicap, la convention Aeras s'applique automatiquement. La convention impose notamment à l'assureur un droit à l'oubli et une grille de référence. Mais elle ne l'oblige pas à vous faire une proposition d'assurance.
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Vous avez des difficultés à vous assurer à cause d'un problème de santé
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Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
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Droit à l'oubli et grille de référence Aeras
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Garanties alternatives à l'assurance emprunteur
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Assurer son prêt bancaire en cas de risque aggravé de santé
Institut national de la consommation (INC)
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Associations signataires de la convention Aeras
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Conseils au demandeur d'une assurance emprunteur ayant un risque de santé
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