![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un particulier employeur envisage de licencier un salarié à domicile, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement. L'employeur doit-il respecter un délai avant d'envoyer la lettre de licenciement ? Quelle est la durée du préavis de licenciement ? Le salarié a-t-il droit à des indemnités ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un particulier employeur envisage de licencier un salarié à domicile, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement. L'employeur doit-il respecter un délai avant d'envoyer la lettre de licenciement ? Quelle est la durée du préavis de licenciement ? Le salarié a-t-il droit à des indemnités ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)