![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Vérifié le 11/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'avez pas de domicile stable, la domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier. Ce dispositif vous permet également d'accéder à des droits et prestations (vous pouvez, par exemple, vous inscrire sur les listes électorales ou obtenir l'aide juridictionnelle). Lorsque votre demande de domiciliation est acceptée, vous recevez une attestation. La domiciliation est accordée pour une durée de 1 an. Cette durée est renouvelable.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Domiciliation des personnes sans domicile stable
Ministère chargé de la santé
-
Foire aux questions (informations sur la domiciliation des demandeurs d'asile)
Ministère chargé de la santé
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Vérifié le 11/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'avez pas de domicile stable, la domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier. Ce dispositif vous permet également d'accéder à des droits et prestations (vous pouvez, par exemple, vous inscrire sur les listes électorales ou obtenir l'aide juridictionnelle). Lorsque votre demande de domiciliation est acceptée, vous recevez une attestation. La domiciliation est accordée pour une durée de 1 an. Cette durée est renouvelable.
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Domiciliation des personnes sans domicile stable
Ministère chargé de la santé
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Foire aux questions (informations sur la domiciliation des demandeurs d'asile)
Ministère chargé de la santé