![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Clauses interdites dans un bail d'habitation
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qui ne doit pas être indiqué dans un bail d'habitation ? En effet, certaines clauses sont interdites et doivent être considérées comme non écrites. La liste de ces clauses varie selon qu'il s'agit d'un logement loué vide ou meublé.
Les clauses interdites portent sur les sujets suivants :
Les clauses interdites portent sur les sujets suivants :
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
-
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
-
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
-
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
-
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Clauses interdites dans un bail d'habitation
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qui ne doit pas être indiqué dans un bail d'habitation ? En effet, certaines clauses sont interdites et doivent être considérées comme non écrites. La liste de ces clauses varie selon qu'il s'agit d'un logement loué vide ou meublé.
Les clauses interdites portent sur les sujets suivants :
Les clauses interdites portent sur les sujets suivants :
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
-
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
-
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
-
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
-
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?