![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de vous faire une offre de prêt immobilier, la banque peut exiger que vous obteniez une assurance emprunteur. La banque en fixe les garanties minimales (exemple : décès, invalidité). Elle réalise ensuite une estimation du coût de l'assurance de votre futur crédit. Mais vous pouvez vous adresser à un autre assureur. Dans tous les cas, vous devrez répondre à un questionnaire de santé pour pouvoir obtenir une proposition de contrat d'assurance.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
À quoi faire attention avant de souscrire un contrat d'assurance emprunteur ?
Banque de France
-
Assurance emprunteur : quand et comment faire jouer la concurrence ?
Banque de France
-
Puis-je choisir librement mon assurance emprunteur ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vous avez des difficultés à vous assurer à cause d'un problème de santé
Banque de France
-
Modèle de fiche standardisée d'information relative à l'assurance emprunteur
Legifrance
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de vous faire une offre de prêt immobilier, la banque peut exiger que vous obteniez une assurance emprunteur. La banque en fixe les garanties minimales (exemple : décès, invalidité). Elle réalise ensuite une estimation du coût de l'assurance de votre futur crédit. Mais vous pouvez vous adresser à un autre assureur. Dans tous les cas, vous devrez répondre à un questionnaire de santé pour pouvoir obtenir une proposition de contrat d'assurance.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
À quoi faire attention avant de souscrire un contrat d'assurance emprunteur ?
Banque de France
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Assurance emprunteur : quand et comment faire jouer la concurrence ?
Banque de France
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Puis-je choisir librement mon assurance emprunteur ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vous avez des difficultés à vous assurer à cause d'un problème de santé
Banque de France
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Modèle de fiche standardisée d'information relative à l'assurance emprunteur
Legifrance