Permis de Construire

Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc

Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...

PAR LE TÉLÉSERVICE

Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider

PAR VOIE PAPIER

Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse

Autorisation d'urbanisme

Question-réponse

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1er janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance
Ancien titre	Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier	Permis plaisance option côtière
Permis A	Permis plaisance option côtière
Permis B et C	Permis plaisance extension hauturière
Permis mer hauturier	Permis plaisance extension hauturière
Certificat S	Permis plaisance option eaux intérieures
Certificat PP	Permis extension grande plaisance fluviale
Carte mer	Permis plaisance option eaux intérieures

Attention :

Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Question-réponse

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1er janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance
Ancien titre	Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier	Permis plaisance option côtière
Permis A	Permis plaisance option côtière
Permis B et C	Permis plaisance extension hauturière
Permis mer hauturier	Permis plaisance extension hauturière
Certificat S	Permis plaisance option eaux intérieures
Certificat PP	Permis extension grande plaisance fluviale
Carte mer	Permis plaisance option eaux intérieures

Attention :

Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.