![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Peut-on plastifier une carte grise ?
Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d'immatriculation).
La carte grise est un document qui sera complété par :
- des pastilles (contrôle technique),
- des vignettes (changement d'adresse),
- ou des mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule).
Si vous la plastifiez, on ne peut plus rajouter de mentions. Elle perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Peut-on plastifier une carte grise ?
Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d'immatriculation).
La carte grise est un document qui sera complété par :
- des pastilles (contrôle technique),
- des vignettes (changement d'adresse),
- ou des mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule).
Si vous la plastifiez, on ne peut plus rajouter de mentions. Elle perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata.
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