![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.
Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1
Questions ? Réponses !
-
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
-
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
-
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.
Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1
Questions ? Réponses !
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?