![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Projet de transition professionnelle (PTP)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
-
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
-
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Pour en savoir plus
-
Projet de transition professionnelle (PTP)
Ministère chargé du travail
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Projet de transition professionnelle (PTP)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
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Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
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Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
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Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
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Pour en savoir plus
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Ministère chargé du travail
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Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre