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Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 09/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dimanche est une journée de repos légale. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé à ne pas appliquer le repos dominical (on parle de dérogation). Il existe plusieurs dérogations permettant d'organiser le travail le dimanche. Selon le type de commerce ou le secteur d'activités, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif. Des dispositions particulières s'appliquent à l'Alsace-Moselle.
Dans le secteur du commerce de détail, de nombreuses dérogations prévoient la possibilité de travailler le dimanche. Selon le type de commerce et le type de dérogations, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif et impose dans certains cas des mesures de compensation.
Vidéo - Est-on payé double si on travaille le dimanche ?
Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle ne sont pas soumis à la même législation que les autres départements français en ce qui concerne le travail du dimanche.
Certaines activités peuvent ouvrir le dimanche, mais uniquement à des horaires, périodes de l'année et durées déterminés selon arrêté préfectoral ou municipal.
C'est le cas notamment pour les activités suivantes :
- Boucheries-charcuteries
- Poissonneries
- Épiceries
- Glaciers
- Boulangeries
- Pâtisseries
- Stations-service
- Commerces de vente au détail
- Fleuristes
- Vendeurs de journaux
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Fiche pratique
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 09/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dimanche est une journée de repos légale. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé à ne pas appliquer le repos dominical (on parle de dérogation). Il existe plusieurs dérogations permettant d'organiser le travail le dimanche. Selon le type de commerce ou le secteur d'activités, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif. Des dispositions particulières s'appliquent à l'Alsace-Moselle.
Dans le secteur du commerce de détail, de nombreuses dérogations prévoient la possibilité de travailler le dimanche. Selon le type de commerce et le type de dérogations, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif et impose dans certains cas des mesures de compensation.
Vidéo - Est-on payé double si on travaille le dimanche ?
Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle ne sont pas soumis à la même législation que les autres départements français en ce qui concerne le travail du dimanche.
Certaines activités peuvent ouvrir le dimanche, mais uniquement à des horaires, périodes de l'année et durées déterminés selon arrêté préfectoral ou municipal.
C'est le cas notamment pour les activités suivantes :
- Boucheries-charcuteries
- Poissonneries
- Épiceries
- Glaciers
- Boulangeries
- Pâtisseries
- Stations-service
- Commerces de vente au détail
- Fleuristes
- Vendeurs de journaux