![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans quels cas une interruption médicale de grossesse (IMG) peut-elle être réalisée ? Une IMG, également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement la poursuite de la grossesse met gravement en péril la santé de la femme. Il en est de même s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. L'IMG peut être réalisée à tout moment.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Déroulement d’une interruption médicalisée de grossesse (IMG)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans quels cas une interruption médicale de grossesse (IMG) peut-elle être réalisée ? Une IMG, également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement la poursuite de la grossesse met gravement en péril la santé de la femme. Il en est de même s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. L'IMG peut être réalisée à tout moment.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Déroulement d’une interruption médicalisée de grossesse (IMG)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)