![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Rétention du permis de conduire
Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les forces de l'ordre ont pris votre permis de conduire et vous vous demandez quand et comment vous allez pouvoir le récupérer ? Lorsque vous commettez certaines infractions, les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis. Vous n'avez plus le droit de conduire. Cette page vous indique les règles de la rétention du permis de conduire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suspension administrative du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
-
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Les forces de l'ordre ont pris votre permis de conduire et vous vous demandez quand et comment vous allez pouvoir le récupérer ? Lorsque vous commettez certaines infractions, les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis. Vous n'avez plus le droit de conduire. Cette page vous indique les règles de la rétention du permis de conduire.
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