![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Contrôle d'identité
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un contrôle d'identité ? Qui peut contrôler votre identité ? Pour quels motifs et dans quels lieux ? Doit-on toujours avoir ses papiers avec soi pour justifier son identité ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le contrôle d'identité pour un majeur et pour un mineur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Papiers - Citoyenneté - Élections
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En cas de litige avec les forces de l'ordre
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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