![](/wp-content/uploads/2024/02/bonbon-favorise-main-bebe-e1707748001809-1240x0-c-default.jpg)
Parrainage et baptêmes civils
Les démarches pour le parrainage de proximité et le baptêmes civil doivent se faire en mairie de Cheval-Blanc.
Parrainage de proximité
Parrainage de proximité
Formulaire
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Épave : que devient la voiture accidentée ?
- Véhicule à détruire et carte grise
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Vendre ou donner son véhicule
Baptêmes civils
Baptêmes civils
Formulaire
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Épave : que devient la voiture accidentée ?
- Véhicule à détruire et carte grise
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Vendre ou donner son véhicule