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Parrainage et baptêmes civils
Les démarches pour le parrainage de proximité et le baptêmes civil doivent se faire en mairie de Cheval-Blanc.
Parrainage de proximité
Parrainage de proximité
Fiche pratique
Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez changer l'indication du sexe sur vos actes d'état civil ? Il n'est pas nécessaire d'avoir suivi un traitement médical ou d'avoir été opéré. Vous devez démontrer que le sexe indiqué sur votre état civil ne correspond pas à celui de votre vie sociale (identité de genre). La demande est faite auprès du tribunal.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
Baptêmes civils
Baptêmes civils
Fiche pratique
Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez changer l'indication du sexe sur vos actes d'état civil ? Il n'est pas nécessaire d'avoir suivi un traitement médical ou d'avoir été opéré. Vous devez démontrer que le sexe indiqué sur votre état civil ne correspond pas à celui de votre vie sociale (identité de genre). La demande est faite auprès du tribunal.
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