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Parrainage et baptêmes civils
Les démarches pour le parrainage de proximité et le baptêmes civil doivent se faire en mairie de Cheval-Blanc.
Parrainage de proximité
Parrainage de proximité
Question-réponse
Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître la procédure mise en place par l'Arcom (ex-CSA et Hadopi) si vous téléchargez, sans autorisation, des œuvres sans payer les droits d'auteurs ? Vous voulez savoir si vous pouvez être sanctionné ?
Nous vous donnons une définition du téléchargement illégal et vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Téléchargement légal sur internet (musique, film, série)
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Fiches pratiques sur la sécurisation de la connexion internet
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Baptêmes civils
Baptêmes civils
Question-réponse
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Vous souhaitez connaître la procédure mise en place par l'Arcom (ex-CSA et Hadopi) si vous téléchargez, sans autorisation, des œuvres sans payer les droits d'auteurs ? Vous voulez savoir si vous pouvez être sanctionné ?
Nous vous donnons une définition du téléchargement illégal et vous présentons les informations à connaître.
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