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Parrainage et baptêmes civils
Les démarches pour le parrainage de proximité et le baptêmes civil doivent se faire en mairie de Cheval-Blanc.
Parrainage de proximité
Parrainage de proximité
Fiche pratique
Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Vérifié le 29/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement pour motif économique ou la régularité de la procédure de licenciement, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement a été déclaré nul, injustifié ou irrégulier.
Et aussi
Baptêmes civils
Baptêmes civils
Fiche pratique
Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Vérifié le 29/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement pour motif économique ou la régularité de la procédure de licenciement, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement a été déclaré nul, injustifié ou irrégulier.