Environnement
guide du debrousaillement_SMDVF (3ème édition)
- 12 Avril 2023
- Français
- 3 Mo
Le débroussaillement vous protège, vous et votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui entraîne une baisse de la puissance du feu et accroît ainsi votre sécurité.
En Vaucluse, la délimitation des massifs forestiers est définie par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2021. Les modalités d’application du débroussaillement aux abords des habitations sont fixées par l’arrêté préfectoral n°2013049-0002 du 18 février 2013.
Le guide technique téléchargeable sur cette page explique aux propriétaires concernés comment appliquer cette réglementation.
Dans chaque département concerné, un arrêté préfectoral encadre l’emploi du feu pour les propriétaires et leurs ayants droit, dans des cas particuliers, en dehors des périodes à risque d’incendie (sous réserve de mesures exceptionnelles). Ainsi :
Seuls peuvent être incinérés les déchets verts liée à :
Des dates sont définies par arrêté préfectoral pour brûler les végétaux (en l’absence de mesures exceptionnelles) :
Toutes les informations utiles aux obligations légales de débroussaillement et à l’emploi du feu peuvent être télécharger librement sur le site internet du Syndicat Mixte Forestier de Vaucluse (ci-dessous).
Des brochures d’informations sont également disponibles à la mairie.
Mme LE FALHER (0490787822) du syndicat mixte forestier et M. DONNER garde champêtre (0620005483 -garde.champetre@ville-chevalblanc.fr) restent à votre écoute et vos sollicitations. Sur simple demande écrite ou téléphonique, M. DONNER pourra vous remettre une carte explicative de la zone à débroussailler sur votre propriété.
Enfin, il est rappelé que des contrôles inopinés et aléatoires peuvent être effectués tout au long de l’année par le garde champêtre.
Environnement
guide du debrousaillement_SMDVF (3ème édition)
Environnement
liste entreprises maj 2022
Environnement
AP massifs forestiers_22.12.2021
Dossier
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Travail - Formation
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Fédération Agirc-Arrco