bois coupés et forêt derrière

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Le débroussaillement vous protège, vous et votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui entraîne une baisse de la puissance du feu et accroît ainsi votre sécurité.

Modalités du débroussaillement aux abords des habitations

En Vaucluse, la délimitation des massifs forestiers est définie par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2021. Les modalités d’application du débroussaillement aux abords des habitations sont fixées par l’arrêté préfectoral n°2013049-0002 du 18 février 2013.

Le guide technique téléchargeable sur cette page explique aux propriétaires concernés comment appliquer cette réglementation.

Dans chaque département concerné, un arrêté préfectoral encadre l’emploi du feu pour les propriétaires et leurs ayants droit, dans des cas particuliers, en dehors des périodes à risque d’incendie (sous réserve de mesures exceptionnelles). Ainsi :

Seuls peuvent être incinérés les déchets verts liée à :

  • une obligation légale de débroussaillement
  • l’exploitation agricole
  • la gestion forestière
  • la destruction de végétaux malades (prophylaxie)

Des dates sont définies par arrêté préfectoral pour brûler les végétaux (en l’absence de mesures exceptionnelles) :

  • du 16 octobre au 28 février
  • du 16 avril au 31 mai

Toutes les informations utiles aux obligations légales de débroussaillement et à l’emploi du feu peuvent être télécharger librement sur le site internet du Syndicat Mixte Forestier de Vaucluse (ci-dessous).

Des brochures d’informations sont également disponibles à la mairie.

Mme LE FALHER (0490787822) du syndicat mixte forestier et M. DONNER garde champêtre (0620005483 -garde.champetre@ville-chevalblanc.fr) restent à votre écoute et vos sollicitations. Sur simple demande écrite ou téléphonique, M. DONNER pourra vous remettre une carte explicative de la zone à débroussailler sur votre propriété.

Enfin, il est rappelé que des contrôles inopinés et aléatoires peuvent être effectués tout au long de l’année par le garde champêtre.

Syndicat mixte forestier de Vaucluse
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Fiche pratique

Réserve citoyenne de l'Éducation nationale

Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La réserve citoyenne de l’Éducation nationale est composée de volontaires intervenant dans des établissements scolaires pour faire partager leurs expériences personnelles et professionnelles. En tant que réserviste, vous participez bénévolement à la transmission des valeurs de la République aux côtés des enseignants ou dans le cadre d'activités périscolaires. Vous pouvez être amené à aborder divers thèmes comme par exemple la laïcité, la lutte contre le harcèlement.

La réserve citoyenne de l'Éducation nationale permet à des bénévoles de participer à la transmission des valeurs de la République à l'école.

La réserve est prévue dans chaque académie.

En tant que réserviste bénévole, vous êtes appelé, à la demande des équipes éducatives, à venir partager votre expérience personnelle et/ou professionnelle pour illustrer les enseignements dispensés.

En tant que réserviste, vous pouvez être amené à aborder les thèmes suivants :

  • Citoyenneté et laïcité
  • Histoire et mémoire
  • Lutte contre le harcèlement
  • Égalité entre filles et garçons
  • Environnement et développement durable
  • Monde professionnel
  • Médias, information et réseaux sociaux
  • Lutte contre le racisme et l'antisémitisme
  • Lutte contre les préjugés et toutes les formes de discriminations

Vous pouvez intervenir dans les cadres suivants :

 À noter

dans les écoles et établissements scolaires, vous intervenez pendant le temps scolaire sous la surveillance permanente du personnel éducatif (le plus souvent, un enseignant).

Vous devez être majeur.

Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'une condamnation privative de vos droits et libertés (incarcération).

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

Vous devez respecter la charte du réserviste citoyen de l'éducation nationale et la charte de la réserve civique.

La demande d'inscription dans la réserve citoyenne de l’Éducation nationale se fait directement en ligne.

Service en ligne
S'inscrire à la réserve citoyenne de l'Éducation nationale

Ce service en ligne permet d'adresser sa candidature pour devenir réserviste citoyen de l’Éducation nationale.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

  À savoir

lors de votre demande d'inscription, vous pouvez indiquer votre champ de compétences et le périmètre géographique où vous souhaitez intervenir.

Si votre candidature est retenue, vous êtes informé par voie postale ou par mail.

Vous êtes ensuite contacté directement par les écoles et les établissements, si votre profil correspond à un besoin formulé par un enseignant ou une équipe éducative.

En cas de refus d'inscription, la réponse vous est notifiée dans les 2 mois à partir de la réception de la demande.

Les frais occasionnés par l'intervention (par exemple, frais de déplacement, de stationnement) sont à votre charge et ne font pas l'objet d'un remboursement.

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Pour en savoir plus

Ressources

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