Environnement
guide du debrousaillement_SMDVF (3ème édition)
- 12 Avril 2023
- Français
- 3 Mo
Le débroussaillement vous protège, vous et votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui entraîne une baisse de la puissance du feu et accroît ainsi votre sécurité.
En Vaucluse, la délimitation des massifs forestiers est définie par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2021. Les modalités d’application du débroussaillement aux abords des habitations sont fixées par l’arrêté préfectoral n°2013049-0002 du 18 février 2013.
Le guide technique téléchargeable sur cette page explique aux propriétaires concernés comment appliquer cette réglementation.
Dans chaque département concerné, un arrêté préfectoral encadre l’emploi du feu pour les propriétaires et leurs ayants droit, dans des cas particuliers, en dehors des périodes à risque d’incendie (sous réserve de mesures exceptionnelles). Ainsi :
Seuls peuvent être incinérés les déchets verts liée à :
Des dates sont définies par arrêté préfectoral pour brûler les végétaux (en l’absence de mesures exceptionnelles) :
Toutes les informations utiles aux obligations légales de débroussaillement et à l’emploi du feu peuvent être télécharger librement sur le site internet du Syndicat Mixte Forestier de Vaucluse (ci-dessous).
Des brochures d’informations sont également disponibles à la mairie.
Mme LE FALHER (0490787822) du syndicat mixte forestier et M. DONNER garde champêtre (0620005483 -garde.champetre@ville-chevalblanc.fr) restent à votre écoute et vos sollicitations. Sur simple demande écrite ou téléphonique, M. DONNER pourra vous remettre une carte explicative de la zone à débroussailler sur votre propriété.
Enfin, il est rappelé que des contrôles inopinés et aléatoires peuvent être effectués tout au long de l’année par le garde champêtre.
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AP massifs forestiers_22.12.2021
Question-réponse
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas d'erreur ou d'oubli, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus. Les modalités varient selon que vous déclarez en ligne ou sur un formulaire papier.
Vous pouvez effectuer une déclaration rectificative depuis votre espace particulier sur le site des impôts.
Vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
Si vous constatez une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez corriger votre déclaration en ligne, du 2 août au 7 décembre 2023, dans votre espace particulier sur le site des impôts :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Vous pouvez aussi utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une déclaration automatique.
À noter
La correction de la déclaration en ligne n'est pas possible sur l'application mobile "impots.gouv", disponible sur smartphone ou tablette.
Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
Attention :
Vous ne pouvez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne. C'est le cas notamment pour le changement de situation de famille (mariage, PACS, divorce, décès, etc.), la mise à jour de l'état civil, le changement d'adresse. Vous devez demander la correction en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.
Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devez déposer une réclamation.
Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.
Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.
Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace particulier.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Vous ne pouvez pas utiliser le service de correction en ligne.
Vous devez déposer une nouvelle déclaration de revenus sur papier à votre service des impôts des particuliers.
Vous devez indiquer les éléments suivants :
Formulaire
Déclaration des revenus (papier)
Cerfa n° 10330
Après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.
Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :
À noter
Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.
Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.
Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.
Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :
À noter
Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.
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