bois coupés et forêt derrière

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Le débroussaillement vous protège, vous et votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui entraîne une baisse de la puissance du feu et accroît ainsi votre sécurité.

Modalités du débroussaillement aux abords des habitations

En Vaucluse, la délimitation des massifs forestiers est définie par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2021. Les modalités d’application du débroussaillement aux abords des habitations sont fixées par l’arrêté préfectoral n°2013049-0002 du 18 février 2013.

Le guide technique téléchargeable sur cette page explique aux propriétaires concernés comment appliquer cette réglementation.

Dans chaque département concerné, un arrêté préfectoral encadre l’emploi du feu pour les propriétaires et leurs ayants droit, dans des cas particuliers, en dehors des périodes à risque d’incendie (sous réserve de mesures exceptionnelles). Ainsi :

Seuls peuvent être incinérés les déchets verts liée à :

  • une obligation légale de débroussaillement
  • l’exploitation agricole
  • la gestion forestière
  • la destruction de végétaux malades (prophylaxie)

Des dates sont définies par arrêté préfectoral pour brûler les végétaux (en l’absence de mesures exceptionnelles) :

  • du 16 octobre au 28 février
  • du 16 avril au 31 mai

Toutes les informations utiles aux obligations légales de débroussaillement et à l’emploi du feu peuvent être télécharger librement sur le site internet du Syndicat Mixte Forestier de Vaucluse (ci-dessous).

Des brochures d’informations sont également disponibles à la mairie.

Mme LE FALHER (0490787822) du syndicat mixte forestier et M. DONNER garde champêtre (0620005483 -garde.champetre@ville-chevalblanc.fr) restent à votre écoute et vos sollicitations. Sur simple demande écrite ou téléphonique, M. DONNER pourra vous remettre une carte explicative de la zone à débroussailler sur votre propriété.

Enfin, il est rappelé que des contrôles inopinés et aléatoires peuvent être effectués tout au long de l’année par le garde champêtre.

Fiche pratique

Programme scolaire à l'école maternelle

Vérifié le 26/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le programme scolaire de la maternelle (petite, moyenne et grande section) est défini au niveau national. Ce programme comporte 5 domaines d'apprentissage.

L'école maternelle (petite, moyenne et grande section) prépare les enfants à bien vivre ensemble grâce à l'apprentissage des règles de la vie en collectivité.

Elle marque le début de l'acquisition progressive du socle commun des connaissances et des compétences.

Pendant cette période, votre enfant va s'approprier le langage et découvrir l'écriture.

Le programme scolaire de la maternelle est défini au niveau national.

En revanche, chaque enseignant détermine l'organisation des apprentissages au niveau de sa classe en fonction de l'âge des enfants.

Le programme scolaire est organisé en 5 domaines d'apprentissage.

Langage oral et écrit

L'école maternelle permet à l'enfant de mobiliser les 2 composantes du langage :

  • L'oral pour entrer en communication, comprendre, apprendre, échanger et s'éveiller à la diversité linguistique
  • L'écrit pour en découvrir la fonction, s'y exercer et découvrir l'alphabet

Activité physique

L'activité physique est pratiquée pour le développement moteur, sensoriel, affectif, intellectuel et relationnel de votre enfant.

Les activités proposées permettent de renforcer la motricité et de développer les interactions avec les autres élèves.

Elles permettent aussi de mettre en pratique les connaissances acquises (par exemple, réaliser une action que l'on peut mesurer : courir, lancer).

Activité artistique

L'objectif est d'éveiller la curiosité et de développer chez votre enfant le goût pour les activités artistiques et notamment les suivantes :

  • Arts visuels (peinture, dessin, etc.)
  • Domaine du son (chanson, musique, etc.)
  • Domaine du spectacle vivant (danse, théâtre, etc.)

Acquérir les premiers outils mathématiques

L'objectif est d'accompagner votre enfant dans la découverte des nombres, des formes et des grandeurs (longueur, contenance, masse, etc.).

Explorer le monde

Il s'agit d'apprendre à votre enfant à se repérer dans le temps et dans l'espace, à découvrir le monde du vivant (animal et végétal) et à utiliser des objets, y compris des outils numériques.

Ressources