Environnement
guide du debrousaillement_SMDVF (3ème édition)
- 12 Avril 2023
- Français
- 3 Mo
Le débroussaillement vous protège, vous et votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui entraîne une baisse de la puissance du feu et accroît ainsi votre sécurité.
En Vaucluse, la délimitation des massifs forestiers est définie par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2021. Les modalités d’application du débroussaillement aux abords des habitations sont fixées par l’arrêté préfectoral n°2013049-0002 du 18 février 2013.
Le guide technique téléchargeable sur cette page explique aux propriétaires concernés comment appliquer cette réglementation.
Dans chaque département concerné, un arrêté préfectoral encadre l’emploi du feu pour les propriétaires et leurs ayants droit, dans des cas particuliers, en dehors des périodes à risque d’incendie (sous réserve de mesures exceptionnelles). Ainsi :
Seuls peuvent être incinérés les déchets verts liée à :
Des dates sont définies par arrêté préfectoral pour brûler les végétaux (en l’absence de mesures exceptionnelles) :
Toutes les informations utiles aux obligations légales de débroussaillement et à l’emploi du feu peuvent être télécharger librement sur le site internet du Syndicat Mixte Forestier de Vaucluse (ci-dessous).
Des brochures d’informations sont également disponibles à la mairie.
Mme LE FALHER (0490787822) du syndicat mixte forestier et M. DONNER garde champêtre (0620005483 -garde.champetre@ville-chevalblanc.fr) restent à votre écoute et vos sollicitations. Sur simple demande écrite ou téléphonique, M. DONNER pourra vous remettre une carte explicative de la zone à débroussailler sur votre propriété.
Enfin, il est rappelé que des contrôles inopinés et aléatoires peuvent être effectués tout au long de l’année par le garde champêtre.
Environnement
guide du debrousaillement_SMDVF (3ème édition)
Environnement
liste entreprises maj 2022
Environnement
AP massifs forestiers_22.12.2021
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources.
Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.
Besoin | Nom de l'aide | Principales conditions | Montant de l'aide |
Avoir un revenu ou compléter son revenu |
| Jusqu'à 961,08 € (brut) par mois | |
| Jusqu'à 961,08 € (brut) par mois | ||
| Jusqu'à 860,00 € par mois | ||
| Jusqu'à 545,10 € par mois | ||
À partir de 25 ans | 607,75 € par mois | ||
Payer le loyer | Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) | ||
Avoir une complémentaire santé (mutuelle) | |||
Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
| Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
| |
Payer des repas chauds servis chez vous | Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous | Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé | Demander à votre mairie |
Prendre ses repas dans une structure collective | Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés | Demander à votre mairie | |
Etre aidé pour se déplacer |
| Demander aux services pouvant proposer cette aide :
| |
Payer des travaux pour adapter votre logement | Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents | Demander aux services pouvant proposer cette aide :
| |
Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé |
| Demander aux services de votre département |
Besoin | Nom de l'aide | Principales conditions | Montant de l'aide |
Avoir un revenu ou compléter son revenu |
| Jusqu'à 1 492,08 € (brut) par mois pour 2 personnes | |
| Jusqu'à 1 492,08 € (brut) par mois pour 2 personnes | ||
| Jusqu'à 1 505,01 € par mois pour 2 personnes | ||
| Jusqu'à 545,10 € par mois pour 1 personne | ||
À partir de 25 ans | 911,62 € par mois pour 2 personnes | ||
Payer le loyer | Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) | ||
Avoir une complémentaire santé (mutuelle) | |||
Payer une personne pour faire les tâches ménagères |
| Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
| |
Payer des repas chauds servis chez vous | Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous | Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé | Demander à votre mairie |
Prendre ses repas dans une structure collective | Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés | Demander à votre mairie | |
Etre aidé pour se déplacer |
| Demander aux services pouvant proposer cette aide :
| |
Payer des travaux pour adapter votre logement | Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents | Demander aux services pouvant proposer cette aide :
| |
Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé |
| Demander aux services de votre département |
Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l'aide de ce téléservice :
Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
À noter
Quel que soit votre besoin, n'hésitez pas à contacter votre mairie, votre caisse de retraite ou votre caisse de retraite complémentaire.
Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Aides pour les personnes âgées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)