Environnement
guide du debrousaillement_SMDVF (3ème édition)
- 12 Avril 2023
- Français
- 3 Mo
Le débroussaillement vous protège, vous et votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui entraîne une baisse de la puissance du feu et accroît ainsi votre sécurité.
En Vaucluse, la délimitation des massifs forestiers est définie par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2021. Les modalités d’application du débroussaillement aux abords des habitations sont fixées par l’arrêté préfectoral n°2013049-0002 du 18 février 2013.
Le guide technique téléchargeable sur cette page explique aux propriétaires concernés comment appliquer cette réglementation.
Dans chaque département concerné, un arrêté préfectoral encadre l’emploi du feu pour les propriétaires et leurs ayants droit, dans des cas particuliers, en dehors des périodes à risque d’incendie (sous réserve de mesures exceptionnelles). Ainsi :
Seuls peuvent être incinérés les déchets verts liée à :
Des dates sont définies par arrêté préfectoral pour brûler les végétaux (en l’absence de mesures exceptionnelles) :
Toutes les informations utiles aux obligations légales de débroussaillement et à l’emploi du feu peuvent être télécharger librement sur le site internet du Syndicat Mixte Forestier de Vaucluse (ci-dessous).
Des brochures d’informations sont également disponibles à la mairie.
Mme LE FALHER (0490787822) du syndicat mixte forestier et M. DONNER garde champêtre (0620005483 -garde.champetre@ville-chevalblanc.fr) restent à votre écoute et vos sollicitations. Sur simple demande écrite ou téléphonique, M. DONNER pourra vous remettre une carte explicative de la zone à débroussailler sur votre propriété.
Enfin, il est rappelé que des contrôles inopinés et aléatoires peuvent être effectués tout au long de l’année par le garde champêtre.
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AP massifs forestiers_22.12.2021
Question-réponse
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas à les déclarer.
Vous bénéficiez d'une exonération totale pour les aides suivantes :
Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites.
Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.
Prestations | Plafond d'exonération |
Titres-restaurant | Dans la limite de 5,69 € du 1 |
Chèques-vacances | Dans la limite de 1 603,12 € |
Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos) | Dans la limite de 50 % des frais |
Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicule électrique) pour le trajet domicile-travail | Dans la limite de 700 € dont 400 € maximum pour frais de carburant (900 € dont 600 € en Outre-mer) |
Prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un EPCI ou Pôle emploi | 310 € en 2022 |
Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par Cesu pré-financé | Dans la limite de 2 301 € par an |
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances