Environnement
guide du debrousaillement_SMDVF (3ème édition)
- 12 Avril 2023
- Français
- 3 Mo
Le débroussaillement vous protège, vous et votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui entraîne une baisse de la puissance du feu et accroît ainsi votre sécurité.
En Vaucluse, la délimitation des massifs forestiers est définie par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2021. Les modalités d’application du débroussaillement aux abords des habitations sont fixées par l’arrêté préfectoral n°2013049-0002 du 18 février 2013.
Le guide technique téléchargeable sur cette page explique aux propriétaires concernés comment appliquer cette réglementation.
Dans chaque département concerné, un arrêté préfectoral encadre l’emploi du feu pour les propriétaires et leurs ayants droit, dans des cas particuliers, en dehors des périodes à risque d’incendie (sous réserve de mesures exceptionnelles). Ainsi :
Seuls peuvent être incinérés les déchets verts liée à :
Des dates sont définies par arrêté préfectoral pour brûler les végétaux (en l’absence de mesures exceptionnelles) :
Toutes les informations utiles aux obligations légales de débroussaillement et à l’emploi du feu peuvent être télécharger librement sur le site internet du Syndicat Mixte Forestier de Vaucluse (ci-dessous).
Des brochures d’informations sont également disponibles à la mairie.
Mme LE FALHER (0490787822) du syndicat mixte forestier et M. DONNER garde champêtre (0620005483 -garde.champetre@ville-chevalblanc.fr) restent à votre écoute et vos sollicitations. Sur simple demande écrite ou téléphonique, M. DONNER pourra vous remettre une carte explicative de la zone à débroussailler sur votre propriété.
Enfin, il est rappelé que des contrôles inopinés et aléatoires peuvent être effectués tout au long de l’année par le garde champêtre.
Environnement
guide du debrousaillement_SMDVF (3ème édition)
Environnement
liste entreprises maj 2022
Environnement
AP massifs forestiers_22.12.2021
Fiche pratique
Vérifié le 29/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger un majeur et son patrimoine. Elle lui permet d'être conseillé et/ou d'être accompagné pour les actes importants (comportant un engagement comme un emprunt, une vente de bien immobilier). Et ce, même si elle reste autonome pour accomplir des actes simples (achat de la vie quotidienne, choix de se marier,...).
Il existe plusieurs degrés de curatelle.
La personne sous curatelle est assistée d'un ou plusieurs curateurs désignés par le juge pour une durée limitée.
La curatelle est une mesure plus légère que la tutelle, qui limite de manière plus importante la capacité d'action du majeur protégé.
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ?
Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
Justice