Environnement
guide du debrousaillement_SMDVF (3ème édition)
- 12 Avril 2023
- Français
- 3 Mo
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Le débroussaillement vous protège, vous et votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui entraîne une baisse de la puissance du feu et accroît ainsi votre sécurité.
Modalités du débroussaillement aux abords des habitations
En Vaucluse, la délimitation des massifs forestiers est définie par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2021. Les modalités d’application du débroussaillement aux abords des habitations sont fixées par l’arrêté préfectoral n°2013049-0002 du 18 février 2013.
Le guide technique téléchargeable sur cette page explique aux propriétaires concernés comment appliquer cette réglementation.
Dans chaque département concerné, un arrêté préfectoral encadre l’emploi du feu pour les propriétaires et leurs ayants droit, dans des cas particuliers, en dehors des périodes à risque d’incendie (sous réserve de mesures exceptionnelles). Ainsi :
Seuls peuvent être incinérés les déchets verts liée à :
- une obligation légale de débroussaillement
- l’exploitation agricole
- la gestion forestière
- la destruction de végétaux malades (prophylaxie)
Des dates sont définies par arrêté préfectoral pour brûler les végétaux (en l’absence de mesures exceptionnelles) :
- du 16 octobre au 28 février
- du 16 avril au 31 mai
Toutes les informations utiles aux obligations légales de débroussaillement et à l’emploi du feu peuvent être télécharger librement sur le site internet du Syndicat Mixte Forestier de Vaucluse (ci-dessous).
Des brochures d’informations sont également disponibles à la mairie.
Mme LE FALHER (0490787822) du syndicat mixte forestier et M. DONNER garde champêtre (0620005483 -garde.champetre@ville-chevalblanc.fr) restent à votre écoute et vos sollicitations. Sur simple demande écrite ou téléphonique, M. DONNER pourra vous remettre une carte explicative de la zone à débroussailler sur votre propriété.
Enfin, il est rappelé que des contrôles inopinés et aléatoires peuvent être effectués tout au long de l’année par le garde champêtre.
Environnement
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Environnement
AP massifs forestiers_22.12.2021
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Question-réponse
Volontariat : comment choisir son service civique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous engager au service de l'intérêt général en exerçant un service civique ? Plusieurs dispositifs existent, pour des missions en France ou à l'étranger.
Type de service civique | Âge | Conditions de diplôme | Durée | Indemnisation (mensuelle) | Lieu d'accueil | Détails du contrat |
Engagement de service civique | De 16 à 25 ans | Aucune | 6 mois à 1 an | 549,29 € (+ 113,12 € en cas de difficultés sociales) | France et/ou étranger | |
Volontariat associatif (ou volontariat de service civique) | Plus de 25 ans | Aucune | 6 mois à 2 ans (la durée cumulée des contrats est d'au maximum 3 ans) | Entre 125,04 € et 837,24 € | France et/ou étranger | |
Volontariat territorial en administration | Jeunes diplômés | À partir de bac + 2 | 12 à 18 mois | Variable (au moins le minimum légal) | Collectivités territoriales rurales | |
Volontariat territorial en entreprise | Étudiants en alternance et jeunes diplômés | À partir de bac + 2 | 12 mois minimum | Variable (+ subvention logement) | ||
Corps européen de solidarité (CES) | De 18 à 30 ans | Aucune | 2 semaines à 1 an selon le projet | Variable selon le pays | France et/ou étranger | |
Volontariat international en entreprise (VIE) | De 18 à 28 ans | Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi | 6 mois à 2 ans | Variable selon le pays | Étranger | |
Volontariat international en administration (VIA) | De 18 à 28 ans | Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi | 6 mois à 2 ans | Variable selon le pays | Étranger | |
Volontariat de solidarité internationale (VSI) | Plus de 18 ans | Être sans activité professionnelle | 1 à 2 ans | Variable selon le pays (minimum de 100 €) | Étranger |
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Pour en savoir plus
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Charte des valeurs du service civique
Agence du service civique
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Le volontariat territorial en administration
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Le volontariat territorial en entreprise
Bpifrance
