Environnement
guide du debrousaillement_SMDVF (3ème édition)
- 12 Avril 2023
- Français
- 3 Mo
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Le débroussaillement vous protège, vous et votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui entraîne une baisse de la puissance du feu et accroît ainsi votre sécurité.
Modalités du débroussaillement aux abords des habitations
En Vaucluse, la délimitation des massifs forestiers est définie par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2021. Les modalités d’application du débroussaillement aux abords des habitations sont fixées par l’arrêté préfectoral n°2013049-0002 du 18 février 2013.
Le guide technique téléchargeable sur cette page explique aux propriétaires concernés comment appliquer cette réglementation.
Dans chaque département concerné, un arrêté préfectoral encadre l’emploi du feu pour les propriétaires et leurs ayants droit, dans des cas particuliers, en dehors des périodes à risque d’incendie (sous réserve de mesures exceptionnelles). Ainsi :
Seuls peuvent être incinérés les déchets verts liée à :
- une obligation légale de débroussaillement
- l’exploitation agricole
- la gestion forestière
- la destruction de végétaux malades (prophylaxie)
Des dates sont définies par arrêté préfectoral pour brûler les végétaux (en l’absence de mesures exceptionnelles) :
- du 16 octobre au 28 février
- du 16 avril au 31 mai
Toutes les informations utiles aux obligations légales de débroussaillement et à l’emploi du feu peuvent être télécharger librement sur le site internet du Syndicat Mixte Forestier de Vaucluse (ci-dessous).
Des brochures d’informations sont également disponibles à la mairie.
Mme LE FALHER (0490787822) du syndicat mixte forestier et M. DONNER garde champêtre (0620005483 -garde.champetre@ville-chevalblanc.fr) restent à votre écoute et vos sollicitations. Sur simple demande écrite ou téléphonique, M. DONNER pourra vous remettre une carte explicative de la zone à débroussailler sur votre propriété.
Enfin, il est rappelé que des contrôles inopinés et aléatoires peuvent être effectués tout au long de l’année par le garde champêtre.
Environnement
liste entreprises maj 2022
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Environnement
AP massifs forestiers_22.12.2021
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Fiche pratique
Carte d'identité d'un majeur : première demande
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.
Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.
Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.
La carte est valide pendant 10 ans.
Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.
La carte est valide pendant 10 ans.
Questions ? Réponses !
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