Environnement
guide du debrousaillement_SMDVF (3ème édition)
- 12 Avril 2023
- Français
- 3 Mo
Le débroussaillement vous protège, vous et votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui entraîne une baisse de la puissance du feu et accroît ainsi votre sécurité.
En Vaucluse, la délimitation des massifs forestiers est définie par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2021. Les modalités d’application du débroussaillement aux abords des habitations sont fixées par l’arrêté préfectoral n°2013049-0002 du 18 février 2013.
Le guide technique téléchargeable sur cette page explique aux propriétaires concernés comment appliquer cette réglementation.
Dans chaque département concerné, un arrêté préfectoral encadre l’emploi du feu pour les propriétaires et leurs ayants droit, dans des cas particuliers, en dehors des périodes à risque d’incendie (sous réserve de mesures exceptionnelles). Ainsi :
Seuls peuvent être incinérés les déchets verts liée à :
Des dates sont définies par arrêté préfectoral pour brûler les végétaux (en l’absence de mesures exceptionnelles) :
Toutes les informations utiles aux obligations légales de débroussaillement et à l’emploi du feu peuvent être télécharger librement sur le site internet du Syndicat Mixte Forestier de Vaucluse (ci-dessous).
Des brochures d’informations sont également disponibles à la mairie.
Mme LE FALHER (0490787822) du syndicat mixte forestier et M. DONNER garde champêtre (0620005483 -garde.champetre@ville-chevalblanc.fr) restent à votre écoute et vos sollicitations. Sur simple demande écrite ou téléphonique, M. DONNER pourra vous remettre une carte explicative de la zone à débroussailler sur votre propriété.
Enfin, il est rappelé que des contrôles inopinés et aléatoires peuvent être effectués tout au long de l’année par le garde champêtre.
Environnement
guide du debrousaillement_SMDVF (3ème édition)
Environnement
liste entreprises maj 2022
Environnement
AP massifs forestiers_22.12.2021
Fiche pratique
Vérifié le 14/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles catégories de véhicules peut-on conduire ? Qui peut être accompagnateur ? Nous vous indiquons ce que vous devez savoir sur la conduite encadrée et comment demander le permis de conduire.
La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite supervisée à partir de 18 ans.
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Apprentissage anticipé de la conduite
Transports - Mobilité
Apprentissage en conduite supervisée
Transports - Mobilité
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Legifrance