Nouveaux habitants

Bienvenue sur la commune de Cheval-Blanc ! Afin de vous aider au mieux dans votre nouvelle vie, la mairie de Cheval-Blanc vous rappelle quelques démarches à réaliser. Cette liste n'est pas exhaustive mais vous permettra de balayer l'ensemble des choses à faire.

Notifier votre changement d'adresse envers certains organismes publics

Service public
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?

Question-réponse

Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle de revenus ou l'avis d'impôt d'un autre contribuable.

Cependant, vous pouvez prendre connaissance de certaines informations sur d'autres contribuables.

    • Vous pouvez accéder à des informations qui concernent la personne qui doit vous verser la pension, même dans un autre département.

      Vous pouvez avoir accès aux informations suivantes :

      • Nom, 1re lettre du prénom et adresse
      • Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial
      • Revenu imposable
      • Montant de l'impôt sur le revenu

      Ces renseignements sont transmis oralement.

      Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé. Elle ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).

    • Vous pouvez accéder à des informations qui concernent la personne à qui vous devez verser la pension, même dans un autre département.

      Vous pourrez avoir accès aux informations suivantes :

      • Nom, 1ère lettre du prénom et adresse
      • Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial
      • Revenu imposable
      • Montant de l'impôt sur le revenu

      Ces renseignements sont transmis oralement.

      Toutefois, si vous faites une demande dans un autre département, vous pouvez adresser votre demande par écrit en joignant une copie des documents suivants :

      • Pièce d'identité
      • Jugement qui prévoit la pension alimentaire

      Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé. Elle ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).

  • Vous pouvez prendre connaissance de certaines informations sur d'autres contribuables de votre département uniquement.

    Vous pourrez avoir accès aux informations suivantes :

    • Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial
    • Revenu imposable
    • Montant de l'impôt sur le revenu

    Ces informations peuvent être consultées jusqu’à la fin de la 4e année suivant celle pour laquelle les impositions ont été établies.

    Par exemple, les informations sur les revenus de 2021 seront disponibles jusqu'à fin 2025.

    Ces renseignements sont transmis oralement.

    Vous devez présenter une pièce d'identité.

    Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé. Elle ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).

Vous devez vous rendre dans les locaux de la direction départementale des finances publiques, avec votre pièce d'identité.

  • Cas général
  • À Paris

Vous devez prendre rendez-vous par écrit.

Où s’adresser ?

Pour prendre rendez-vous par courriel

drfip75.pgf.fipart@dgfip.finances.gouv.fr

Pour prendre rendez-vous par courrier papier

DRFIP de Paris

Pôle Gestion Fiscale

Division des particuliers et des amendes

9, Place Saint Sulpice

75292 Paris cedex 06

 À noter

vous devez signer une demande écrite, conservée par le service des impôts.

Et aussi

Pour en savoir plus

Démarches à effectuer dès votre emménagement

COURRIERS

DEMARCHES ADMINISTRATIVES A EFFECTUER SUR LA COMMUNE

  • Inscription sur les listes électorales (accueil de la mairie)

ABONNEMENTS ET FACTURATIONS

  • Banque
  • Electricité, gaz
  • Eau (Suez) : 65 Rue de la Brèche – 84300 CAVAILLON – Tel : +33 (0)977 408 408
  • Téléphonie – internet
  • Presse (écrite ou numérique)
  • Télévision
  • SNCF, magasins, sites internet etc…

ASSURANCES

  • Civile
  • Habitation
  • Voiture – Moto – Bateau

VOTRE EMPLOYEUR

  • Mise à jour de votre dossier agent/employé
  • Mise à jour des information auprès d’un comité d’entreprise ou organismes afférents

ADMINISTRATION FISCALE

  • Taxe d’habitation et/ou foncière
  • Impôts sur le revenu

PRESTATIONS

  • Mutuelle de santé / sécurité sociale
  • Caisse d’Allocation Familiale
  • Pôle emploi / mission locale

ACTIVITES

  • Associations
  • Sorties

SCOLARITE ET LOISIRS DES ENFANTS

 

Se faire connaître auprès du service des festivités

A la fin de l’année, la municipalité organise un pot de bienvenue pour les nouveaux arrivants lors du marché de Noël.

Pensez à donner vos coordonnées auprès du service des festivités pour y être invité :

festivites@ville-chevalblanc.fr