Nouveaux habitants

Bienvenue sur la commune de Cheval-Blanc ! Afin de vous aider au mieux dans votre nouvelle vie, la mairie de Cheval-Blanc vous rappelle quelques démarches à réaliser. Cette liste n'est pas exhaustive mais vous permettra de balayer l'ensemble des choses à faire.

Notifier votre changement d'adresse envers certains organismes publics

Service public

Question-réponse

Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?

Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le locataire doit payer le loyer et les charges au propriétaire (ou à l'agence immobilière) à la date convenue, jusqu'à la fin du bail.

Le dépôt de garantie sert à couvrir les éventuels manquements du locataire (comme par exemple, le manque d'entretien du logement).

Le dépôt de garantie doit en principe être rendu par le propriétaire au locataire après la fin du bail, et dans un certain délai.

En conséquence, le dépôt de garantie ne remplace pas le paiement du dernier loyer.

Il est illégal de déduire du dernier loyer le montant du dépôt de garantie versé au propriétaire.

Le locataire qui déduirait le montant du dépôt de garantie du dernier loyer ne peut pas obtenir de quittance de loyer de la part du propriétaire.

  À savoir

la quittance de loyer est indispensable pour obtenir une aide au logement.

De plus, le propriétaire pourrait, sans avoir recours au juge, faire une saisie conservatoire du montant dû sur le compte bancaire du locataire.

Le propriétaire pourrait aussi demander au juge de condamner le locataire à lui payer le loyer impayé, et des dommages et intérêts. Pour cela, il devrait saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement mis en location.

Démarches à effectuer dès votre emménagement

COURRIERS

DEMARCHES ADMINISTRATIVES A EFFECTUER SUR LA COMMUNE

  • Inscription sur les listes électorales (accueil de la mairie)

ABONNEMENTS ET FACTURATIONS

  • Banque
  • Electricité, gaz
  • Eau (Suez) : 65 Rue de la Brèche – 84300 CAVAILLON – Tel : +33 (0)977 408 408
  • Téléphonie – internet
  • Presse (écrite ou numérique)
  • Télévision
  • SNCF, magasins, sites internet etc…

ASSURANCES

  • Civile
  • Habitation
  • Voiture – Moto – Bateau

VOTRE EMPLOYEUR

  • Mise à jour de votre dossier agent/employé
  • Mise à jour des information auprès d’un comité d’entreprise ou organismes afférents

ADMINISTRATION FISCALE

  • Taxe d’habitation et/ou foncière
  • Impôts sur le revenu

PRESTATIONS

  • Mutuelle de santé / sécurité sociale
  • Caisse d’Allocation Familiale
  • Pôle emploi / mission locale

ACTIVITES

  • Associations
  • Sorties

SCOLARITE ET LOISIRS DES ENFANTS

 

Se faire connaître auprès du service des festivités

A la fin de l’année, la municipalité organise un pot de bienvenue pour les nouveaux arrivants lors du marché de Noël.

Pensez à donner vos coordonnées auprès du service des festivités pour y être invité :

festivites@ville-chevalblanc.fr