Nouveaux habitants

Bienvenue sur la commune de Cheval-Blanc ! Afin de vous aider au mieux dans votre nouvelle vie, la mairie de Cheval-Blanc vous rappelle quelques démarches à réaliser. Cette liste n'est pas exhaustive mais vous permettra de balayer l'ensemble des choses à faire.

Notifier votre changement d'adresse envers certains organismes publics

Service public
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Question-réponse

La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?

Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'officier d'état civil doit vérifier que les conditions du mariage sont remplies et que votre dossier est complet.

Il peut refuser un dossier incomplet.

Il vous auditionne, séparément ou ensemble.

En cas de doute sur le respect des conditions du mariage (consentement des futurs époux par exemple), il ne peut pas interdire votre union.

Il doit prévenir le procureur de la République si des indices sérieux peuvent laisser supposer que le mariage pourrait être annulé par la justice.

Ces indices peuvent par exemple porter sur les éléments suivants :

  • Identité des futurs époux
  • Consentement
  • Lien de parenté entre vous
  • Domicile
  • Sincérité des futurs époux (soupçon de fraude)

S'il constate des indices sérieux, le maire doit sans délai demander l'interdiction du mariage au procureur de la République.

Il doit vous prévenir par écrit.

Si le maire refuse votre dossier de mariage sans prévenir immédiatement le procureur

Vous devez alerter les 2 autorités suivantes :

  • Préfet
  • Procureur de la République

Où s’adresser ?

Préfecture

Tribunal judiciaire

Quand le procureur de la République est alerté par le maire, il décide dans les 15 jours si le mariage sera célébré ou non.

Il peut faire procéder à une enquête et repousser la célébration dans l'attente de ses résultats.

Le report est de 2 mois maximum (1 mois renouvelable 1 fois).

À l'expiration de ce délai, le procureur de la République doit adresser une décision motivée à l'officier de l'état civil.

Il doit indiquer s'il autorise le mariage ou s'il s'oppose à sa célébration :

  • Le maire est obligé de célébrer votre mariage.

  • S'il interdit le mariage, vous pouvez contester cette décision devant le tribunal.

    Celui-ci décide dans un délai de 10 jours.

    Si le tribunal confirme l'interdiction du mariage, vous pouvez faire appel de la décision (avec réponse dans un nouveau délai de 10 jours).

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

    Cour d'appel

Questions ? Réponses !

Et aussi

Démarches à effectuer dès votre emménagement

COURRIERS

DEMARCHES ADMINISTRATIVES A EFFECTUER SUR LA COMMUNE

  • Inscription sur les listes électorales (accueil de la mairie)

ABONNEMENTS ET FACTURATIONS

  • Banque
  • Electricité, gaz
  • Eau (Suez) : 65 Rue de la Brèche – 84300 CAVAILLON – Tel : +33 (0)977 408 408
  • Téléphonie – internet
  • Presse (écrite ou numérique)
  • Télévision
  • SNCF, magasins, sites internet etc…

ASSURANCES

  • Civile
  • Habitation
  • Voiture – Moto – Bateau

VOTRE EMPLOYEUR

  • Mise à jour de votre dossier agent/employé
  • Mise à jour des information auprès d’un comité d’entreprise ou organismes afférents

ADMINISTRATION FISCALE

  • Taxe d’habitation et/ou foncière
  • Impôts sur le revenu

PRESTATIONS

  • Mutuelle de santé / sécurité sociale
  • Caisse d’Allocation Familiale
  • Pôle emploi / mission locale

ACTIVITES

  • Associations
  • Sorties

SCOLARITE ET LOISIRS DES ENFANTS

 

Se faire connaître auprès du service des festivités

A la fin de l’année, la municipalité organise un pot de bienvenue pour les nouveaux arrivants lors du marché de Noël.

Pensez à donner vos coordonnées auprès du service des festivités pour y être invité :

festivites@ville-chevalblanc.fr