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Nouveaux habitants
Bienvenue sur la commune de Cheval-Blanc ! Afin de vous aider au mieux dans votre nouvelle vie, la mairie de Cheval-Blanc vous rappelle quelques démarches à réaliser. Cette liste n'est pas exhaustive mais vous permettra de balayer l'ensemble des choses à faire.
Notifier votre changement d'adresse envers certains organismes publics
Service public
Question-réponse
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et vous changez d’administration ? Les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier de vos congés annuels varient selon que ce changement s'effectue en cours d'année ou au 1
Dans la fonction publique, les droits à congés annuels sont calculés du 1
Ainsi, si vous changez d'administration en cours d'année, vous pouvez prendre vos congés indifféremment dans votre ancienne ou votre nouvelle administration. Cela s’applique que vous changiez d'administration par mutation, détachement, mise à disposition ou intégration directe.
Toutefois, il est d'usage qu'avant de quitter son ancienne administration, un fonctionnaire y prenne tous les congés auxquels il a droit en fonction de sa durée de services dans cette administration.
Les droits à congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine, soit 25 jours ouvrés par an (5 semaines) pour un agent travaillant à temps plein 5 jours par semaine.
Si vous changez par exemple d'administration au 1
Toutefois, selon l'usage, vos droits à congés sont souvent répartis entre les 2 administrations proportionnellement au temps passé dans chacune d'entre elles, soit :
- 8 jours dans votre ancienne administration (25 jours / 12 mois x 4 mois),
- 17 jours dans votre nouvelle administration (25 jours / 12 mois x 8 mois).
Certaines administrations accordent des jours de congés supplémentaires. Ces congés supplémentaires sont calculés en fonction de la durée de services accomplie.
Par exemple, si votre ancienne administration accorde 12 jours de congés supplémentaires par an et la nouvelle administration 18 jours, vous avez droit, dans votre ancienne administration, à 4 jours de congés supplémentaires à solder avant votre départ (12 jours / 12 mois x 4 mois). Et, dans votre nouvelle administration, vous avez droit à 12 jours (18 jours / 12 mois x 8 mois).
Si les 2 administrations sont d'accord, vous pouvez conserver, dans votre nouvelle administration, tout ou partie des congés non pris dans votre ancienne administration.
À noter
il est recommandé de solder vos jours de RTT dans votre ancienne administration avant votre date de départ. Ils peuvent également être versés sur un compte épargne-temps (CET).
Les congés annuels non pris au 31 décembre sont perdus sauf si vous les versez sur un compte épargne-temps (CET).
Toutefois, les congés non pris en raison d'une absence prolongée pour raison de santé sont automatiquement reportés sous certaines conditions.
À noter
il est recommandé de solder vos jours de RTT dans votre ancienne administration avant votre date de départ. Ils peuvent également être versés sur un CET.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Démarches à effectuer dès votre emménagement
COURRIERS
- Faire suivre votre courrier : http://www.laposte.fr/particulier
DEMARCHES ADMINISTRATIVES A EFFECTUER SUR LA COMMUNE
- Inscription sur les listes électorales (accueil de la mairie)
ABONNEMENTS ET FACTURATIONS
- Banque
- Electricité, gaz
- Eau (Suez) : 65 Rue de la Brèche – 84300 CAVAILLON – Tel : +33 (0)977 408 408
- Téléphonie – internet
- Presse (écrite ou numérique)
- Télévision
- SNCF, magasins, sites internet etc…
ASSURANCES
- Civile
- Habitation
- Voiture – Moto – Bateau
VOTRE EMPLOYEUR
- Mise à jour de votre dossier agent/employé
- Mise à jour des information auprès d’un comité d’entreprise ou organismes afférents
ADMINISTRATION FISCALE
- Taxe d’habitation et/ou foncière
- Impôts sur le revenu
PRESTATIONS
- Mutuelle de santé / sécurité sociale
- Caisse d’Allocation Familiale
- Pôle emploi / mission locale
ACTIVITES
- Associations
- Sorties
SCOLARITE ET LOISIRS DES ENFANTS
- Service des affaires scolaires en mairie
- Centres de loisirs “Les Péquélets du Luberon”
- Crèches intercommunales – Assistants maternels
Se faire connaître auprès du service des festivités
A la fin de l’année, la municipalité organise un pot de bienvenue pour les nouveaux arrivants lors du marché de Noël.
Pensez à donner vos coordonnées auprès du service des festivités pour y être invité :