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Nouveaux habitants
Bienvenue sur la commune de Cheval-Blanc ! Afin de vous aider au mieux dans votre nouvelle vie, la mairie de Cheval-Blanc vous rappelle quelques démarches à réaliser. Cette liste n'est pas exhaustive mais vous permettra de balayer l'ensemble des choses à faire.
Notifier votre changement d'adresse envers certains organismes publics
Service public
Fiche pratique
Saisie du véhicule
Vérifié le 23/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne vous doit de l'argent ? Dans ce cas, vous êtes le créancier et la personne qui vous doit de l'argent est le débiteur. Si vous êtes le créancier, vous pouvez forcer le débiteur à payer sa dette, en chargeant un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) à saisir son véhicule. Si vous êtes le débiteur, vous n'êtes averti de la saisie qu'au moment où elle intervient. Mais vous pouvez ensuite contester la saisie, notamment si le commissaire de justice ne respecte pas les règles de la procédure de saisie.
Vous pouvez chercher à obtenir le paiement d'une créance en faisant saisir le véhicule de votre débiteur (voiture, moto, scooter, quad...). Deux saisies sont possibles : l'une empêche votre débiteur de vendre son véhicule, l'autre l'empêche d'utiliser son véhicule et peut entraîner la vente du véhicule.
Si vous avez une dette, votre créancier peut chercher à se faire rembourser en faisant saisir votre véhicule (voiture, moto, scooter, quad...). Deux saisies sont possibles : l'une vous empêche de vendre votre véhicule, l'autre vous empêche d'utiliser votre véhicule et peut entraîner sa vente. Vous pouvez contester chacune de ces saisies.
Et aussi
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Justice
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Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
Justice
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Justice
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Articles R221-30 à R221-32 du code des procédures civiles d'exécution
Legifrance
Démarches à effectuer dès votre emménagement
COURRIERS
- Faire suivre votre courrier : http://www.laposte.fr/particulier
DEMARCHES ADMINISTRATIVES A EFFECTUER SUR LA COMMUNE
- Inscription sur les listes électorales (accueil de la mairie)
ABONNEMENTS ET FACTURATIONS
- Banque
- Electricité, gaz
- Eau (Suez) : 65 Rue de la Brèche – 84300 CAVAILLON – Tel : +33 (0)977 408 408
- Téléphonie – internet
- Presse (écrite ou numérique)
- Télévision
- SNCF, magasins, sites internet etc…
ASSURANCES
- Civile
- Habitation
- Voiture – Moto – Bateau
VOTRE EMPLOYEUR
- Mise à jour de votre dossier agent/employé
- Mise à jour des information auprès d’un comité d’entreprise ou organismes afférents
ADMINISTRATION FISCALE
- Taxe d’habitation et/ou foncière
- Impôts sur le revenu
PRESTATIONS
- Mutuelle de santé / sécurité sociale
- Caisse d’Allocation Familiale
- Pôle emploi / mission locale
ACTIVITES
- Associations
- Sorties
SCOLARITE ET LOISIRS DES ENFANTS
- Service des affaires scolaires en mairie
- Centres de loisirs “Les Péquélets du Luberon”
- Crèches intercommunales – Assistants maternels
Se faire connaître auprès du service des festivités
A la fin de l’année, la municipalité organise un pot de bienvenue pour les nouveaux arrivants lors du marché de Noël.
Pensez à donner vos coordonnées auprès du service des festivités pour y être invité :