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Nouveaux habitants
Bienvenue sur la commune de Cheval-Blanc ! Afin de vous aider au mieux dans votre nouvelle vie, la mairie de Cheval-Blanc vous rappelle quelques démarches à réaliser. Cette liste n'est pas exhaustive mais vous permettra de balayer l'ensemble des choses à faire.
Notifier votre changement d'adresse envers certains organismes publics
Service public
Fiche pratique
Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Si vous n'avez pas pu récupérer à l'amiable une dette (facture, reconnaissance de dette...), l'injonction de payer permet d'en obtenir le paiement par un juge.
Elle concerne les dettes non contestables (contrat de bail, de vente etc) ou résultant d'une obligation de caractère statutaire (cotisations à la caisse de retraite, cotisations à la Sécurité Sociale).
Pour les créances qui ne dépassent pas 5 000 €, la procédure simplifiée de recouvrement peut être mise en œuvre par un commissaire de justice.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
-
Recouvrement amiable de créance : recourir à la procédure simplifiée
Institut national de la consommation (INC)
-
Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
Démarches à effectuer dès votre emménagement
COURRIERS
- Faire suivre votre courrier : http://www.laposte.fr/particulier
DEMARCHES ADMINISTRATIVES A EFFECTUER SUR LA COMMUNE
- Inscription sur les listes électorales (accueil de la mairie)
ABONNEMENTS ET FACTURATIONS
- Banque
- Electricité, gaz
- Eau (Suez) : 65 Rue de la Brèche – 84300 CAVAILLON – Tel : +33 (0)977 408 408
- Téléphonie – internet
- Presse (écrite ou numérique)
- Télévision
- SNCF, magasins, sites internet etc…
ASSURANCES
- Civile
- Habitation
- Voiture – Moto – Bateau
VOTRE EMPLOYEUR
- Mise à jour de votre dossier agent/employé
- Mise à jour des information auprès d’un comité d’entreprise ou organismes afférents
ADMINISTRATION FISCALE
- Taxe d’habitation et/ou foncière
- Impôts sur le revenu
PRESTATIONS
- Mutuelle de santé / sécurité sociale
- Caisse d’Allocation Familiale
- Pôle emploi / mission locale
ACTIVITES
- Associations
- Sorties
SCOLARITE ET LOISIRS DES ENFANTS
- Service des affaires scolaires en mairie
- Centres de loisirs “Les Péquélets du Luberon”
- Crèches intercommunales – Assistants maternels
Se faire connaître auprès du service des festivités
A la fin de l’année, la municipalité organise un pot de bienvenue pour les nouveaux arrivants lors du marché de Noël.
Pensez à donner vos coordonnées auprès du service des festivités pour y être invité :