Nouveaux habitants

Bienvenue sur la commune de Cheval-Blanc ! Afin de vous aider au mieux dans votre nouvelle vie, la mairie de Cheval-Blanc vous rappelle quelques démarches à réaliser. Cette liste n'est pas exhaustive mais vous permettra de balayer l'ensemble des choses à faire.

Notifier votre changement d'adresse envers certains organismes publics

Service public

Question-réponse

Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?

Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Si vous êtes arrêté à l'étranger et que vous êtes de nationalité française, vous pouvez bénéficier de l'aide des autorités diplomatiques françaises.

Pour cela, vous devez demander à entrer en contact avec le consulat de France compétent pour le pays étranger concerné.

Le consulat peut vous fournir une liste d'avocats, si possible francophones, pour assurer votre défense.

Mais les honoraires de l'avocat sont à votre charge (ou à la charge de vos proches) et non du consulat.

Selon les lois du pays concerné, vous pouvez parfois bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Vous devez vous adresser aux autorités judiciaires locales.

L'aide juridictionnelle française ne peut pas vous être accordée dans un tel cas.

Si vous êtes jugé à l'étranger, vous risquez d'être condamné aux mêmes peines qu'un citoyen du pays dans lequel vous vous trouvez.

Si vous êtes condamné à une peine de prison, vous serez détenu dans le pays qui a pris la décision.

Dans la mesure du possible, un agent du consulat de France sera présent aux audiences du procès. Il sera un simple observateur et ne prendra pas la parole. Il s'assurera que vous êtes assisté, si nécessaire, par un traducteur et que vos droits de la défense sont respectés. Il ne peut cependant, en aucun cas, prendre la place d'un avocat pour assurer votre défense.

Vos proches restés en France peuvent de leur côté prendre contact avec la Mission de la protection des droits des personnes du ministère français des affaires étrangères. Ce service peut apporter des renseignements sur les moyens d'aider une personne arrêtée à l'étranger : envoi d'argent, organisation de visites...

Où s’adresser ?

Propose une aide aux proches d'un Français arrêté à l'étranger.

Par téléphone

+33 (0)1 43 17 80 32

+33 (0)1 53 59 11 00 (la nuit et le week-end)

Par courrier

Ministère des affaires étrangères

Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire

Service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire

Mission de la protection des droits des personnes

Bureau de la protection des détenus

27, rue de la Convention

CS 9 1533

75 732 PARIS Cedex 15

Pour en savoir plus

Démarches à effectuer dès votre emménagement

COURRIERS

DEMARCHES ADMINISTRATIVES A EFFECTUER SUR LA COMMUNE

  • Inscription sur les listes électorales (accueil de la mairie)

ABONNEMENTS ET FACTURATIONS

  • Banque
  • Electricité, gaz
  • Eau (Suez) : 65 Rue de la Brèche – 84300 CAVAILLON – Tel : +33 (0)977 408 408
  • Téléphonie – internet
  • Presse (écrite ou numérique)
  • Télévision
  • SNCF, magasins, sites internet etc…

ASSURANCES

  • Civile
  • Habitation
  • Voiture – Moto – Bateau

VOTRE EMPLOYEUR

  • Mise à jour de votre dossier agent/employé
  • Mise à jour des information auprès d’un comité d’entreprise ou organismes afférents

ADMINISTRATION FISCALE

  • Taxe d’habitation et/ou foncière
  • Impôts sur le revenu

PRESTATIONS

  • Mutuelle de santé / sécurité sociale
  • Caisse d’Allocation Familiale
  • Pôle emploi / mission locale

ACTIVITES

  • Associations
  • Sorties

SCOLARITE ET LOISIRS DES ENFANTS

 

Se faire connaître auprès du service des festivités

A la fin de l’année, la municipalité organise un pot de bienvenue pour les nouveaux arrivants lors du marché de Noël.

Pensez à donner vos coordonnées auprès du service des festivités pour y être invité :

festivites@ville-chevalblanc.fr