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Nouveaux habitants
Bienvenue sur la commune de Cheval-Blanc ! Afin de vous aider au mieux dans votre nouvelle vie, la mairie de Cheval-Blanc vous rappelle quelques démarches à réaliser. Cette liste n'est pas exhaustive mais vous permettra de balayer l'ensemble des choses à faire.
Notifier votre changement d'adresse envers certains organismes publics
Service public
Fiche pratique
Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès
Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cour d'assises des mineurs juge le mineur de plus de 16 ans qui a commis un crime. Elle est saisie par une décision de mise en accusation qui fait suite à une information judiciaire. Le mineur, accusé, doit être obligatoirement représenté par un avocat. Lui et ses parents ou les personnes responsables de lui (tuteur, curateur,...) doivent être informés des droits qui lui sont garantis dans la procédure. Il peut bénéficier de l'excuse de minorité ou être sanctionné comme un adulte.
La décision peut faire l'objet d'un appel.
Pour en savoir plus
-
Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice
-
Ministère chargé de la justice
Démarches à effectuer dès votre emménagement
COURRIERS
- Faire suivre votre courrier : http://www.laposte.fr/particulier
DEMARCHES ADMINISTRATIVES A EFFECTUER SUR LA COMMUNE
- Inscription sur les listes électorales (accueil de la mairie)
ABONNEMENTS ET FACTURATIONS
- Banque
- Electricité, gaz
- Eau (Suez) : 65 Rue de la Brèche – 84300 CAVAILLON – Tel : +33 (0)977 408 408
- Téléphonie – internet
- Presse (écrite ou numérique)
- Télévision
- SNCF, magasins, sites internet etc…
ASSURANCES
- Civile
- Habitation
- Voiture – Moto – Bateau
VOTRE EMPLOYEUR
- Mise à jour de votre dossier agent/employé
- Mise à jour des information auprès d’un comité d’entreprise ou organismes afférents
ADMINISTRATION FISCALE
- Taxe d’habitation et/ou foncière
- Impôts sur le revenu
PRESTATIONS
- Mutuelle de santé / sécurité sociale
- Caisse d’Allocation Familiale
- Pôle emploi / mission locale
ACTIVITES
- Associations
- Sorties
SCOLARITE ET LOISIRS DES ENFANTS
- Service des affaires scolaires en mairie
- Centres de loisirs “Les Péquélets du Luberon”
- Crèches intercommunales – Assistants maternels
Se faire connaître auprès du service des festivités
A la fin de l’année, la municipalité organise un pot de bienvenue pour les nouveaux arrivants lors du marché de Noël.
Pensez à donner vos coordonnées auprès du service des festivités pour y être invité :