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Nouveaux habitants
Bienvenue sur la commune de Cheval-Blanc ! Afin de vous aider au mieux dans votre nouvelle vie, la mairie de Cheval-Blanc vous rappelle quelques démarches à réaliser. Cette liste n'est pas exhaustive mais vous permettra de balayer l'ensemble des choses à faire.
Notifier votre changement d'adresse envers certains organismes publics
Service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Vérifié le 29/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mention marginale est une information qui permet de compléter un acte.
Autrement dit, elle permet de suivre l'évolution des informations concernant une personne et sa famille et leur modification dans un acte d'état civil.
Elle est positionnée sur le côté, dans la marge, de l'acte d'état civil.
Elle indique, entre autres, la nature, la date et le lieu de l'événement (naissance, mariage, décès,...) qui est mentionné.
Elle comporte également la date à laquelle la mention est apposée, le statut de l'officier d'état civil qui a effectué la mise à jour et sa signature.
Les situations suivantes conduisent à la rédaction de mention marginale de l'acte de naissance et/ou de l'acte de mariage.
Situation | Acte où figure la mention | Précision |
Reconnaissance d'un enfant | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil |
Mariage | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil |
Divorce, séparation de corps |
| Mention inscrite à la demande de l'avocat ou de la personne intéressée par le service d'état civil de la commune de mariage. Sur présentation d'une copie de la décision judiciaire ou de l'attestation de dépôt délivrée par le notaire ou de la convention de divorce (ou séparation de corps). |
Pacs : conclusion, modification, dissolution | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil |
Changement de prénom et modification du nom de famille | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil |
| Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil. Dans l'acte de mariage et l'acte de naissance du conjoint, mention du changement de prénom, pas du changement de sexe. | |
Décès | Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil |
Acte de naissance | Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil | |
Décisions inscrites au répertoire civil : changement de régime matrimonial, tutelle, par exemple | Acte de naissance | Acte portant une mention marginale RC et un numéro. Pour savoir à quoi il renvoie, il est possible de demander une copie de l'extrait conservé au répertoire civil. |
Si l'acte complété par la mention figure sur un livret de famille, ce livret doit également être mis à jour.
À savoir
une mention marginale ne peut pas être supprimée. Elle peut être uniquement modifiée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Acte de décès : demande de copie intégrale
Papiers - Citoyenneté - Élections
Démarches à effectuer dès votre emménagement
COURRIERS
- Faire suivre votre courrier : http://www.laposte.fr/particulier
DEMARCHES ADMINISTRATIVES A EFFECTUER SUR LA COMMUNE
- Inscription sur les listes électorales (accueil de la mairie)
ABONNEMENTS ET FACTURATIONS
- Banque
- Electricité, gaz
- Eau (Suez) : 65 Rue de la Brèche – 84300 CAVAILLON – Tel : +33 (0)977 408 408
- Téléphonie – internet
- Presse (écrite ou numérique)
- Télévision
- SNCF, magasins, sites internet etc…
ASSURANCES
- Civile
- Habitation
- Voiture – Moto – Bateau
VOTRE EMPLOYEUR
- Mise à jour de votre dossier agent/employé
- Mise à jour des information auprès d’un comité d’entreprise ou organismes afférents
ADMINISTRATION FISCALE
- Taxe d’habitation et/ou foncière
- Impôts sur le revenu
PRESTATIONS
- Mutuelle de santé / sécurité sociale
- Caisse d’Allocation Familiale
- Pôle emploi / mission locale
ACTIVITES
- Associations
- Sorties
SCOLARITE ET LOISIRS DES ENFANTS
- Service des affaires scolaires en mairie
- Centres de loisirs “Les Péquélets du Luberon”
- Crèches intercommunales – Assistants maternels
Se faire connaître auprès du service des festivités
A la fin de l’année, la municipalité organise un pot de bienvenue pour les nouveaux arrivants lors du marché de Noël.
Pensez à donner vos coordonnées auprès du service des festivités pour y être invité :