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Bienvenue sur la commune de Cheval-Blanc ! Afin de vous aider au mieux dans votre nouvelle vie, la mairie de Cheval-Blanc vous rappelle quelques démarches à réaliser. Cette liste n'est pas exhaustive mais vous permettra de balayer l'ensemble des choses à faire.

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé  > Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Question-réponse

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié de mettre fin à son contrat.

Il arrive parfois que le salarié souhaite annuler sa démission.

Est-ce que le salarié peut revenir sur sa démission ? Dans quels cas peut-il le faire ? Quelles sont les conséquences de l'annulation de sa démission ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Oui, dans certains cas, le salarié peut revenir sur sa démission, c'est ce que l'on appelle une rétractation. C'est notamment le cas lors d'un doute ou d'une ambiguité sur sa volonté réelle de démissionner.

 Attention :

le salarié qui manifeste sa volonté claire et non équivoque de démissionner ne peut pas revenir sur cette démission.

Des circonstances particulières peuvent justifier qu'un salarié revienne sur sa démission. C'est le cas, par exemple, si la démission est remise :

  • Sous le coup de la colère ou de l'émotion
  • Sous l'emprise de troubles psychiques (dépression nerveuse, par exemple)
  • Suite à des pressions de l'employeur (menace de licenciement pour faute grave, par exemple)
  • Suite à un comportement fautif de l'employeur

Les conséquences différent selon que l'employeur accepte ou non la demande du salarié.

  • L'employeur peut accepter la rétractation du salarié et lui proposer sa réintégration.

    Le contrat n'est pas rompu et se poursuit normalement.

  • Le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes si l'employeur refuse sa rétractation.

    Le salarié peut :

    • soit demander l'annulation de sa démission en cas de vice de consentement (démission rédigée par l'employeur et signée par un salarié menacé d'un licenciement par exemple),
    • soit demander la requalification de sa démission en prise d'acte en cas de manquements de l'employeur. C'est le cas, par exemple, si la démission fait suite à des impayés de l'employeur.

    Le conseil de prud'hommes peut alors requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements de l'employeur sont justifiés.

     Attention :

    le salarié ne peut pas invoquer un vice de consentement entraînant l'annulation de sa démission et demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il doit choisir l'une des 2 demandes.

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  • Inscription sur les listes électorales (accueil de la mairie)

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Se faire connaître auprès du service des festivités

A la fin de l’année, la municipalité organise un pot de bienvenue pour les nouveaux arrivants lors du marché de Noël.

Pensez à donner vos coordonnées auprès du service des festivités pour y être invité :

festivites@ville-chevalblanc.fr