Nouveaux habitants
Bienvenue sur la commune de Cheval-Blanc ! Afin de vous aider au mieux dans votre nouvelle vie, la mairie de Cheval-Blanc vous rappelle quelques démarches à réaliser. Cette liste n'est pas exhaustive mais vous permettra de balayer l'ensemble des choses à faire.
Notifier votre changement d'adresse envers certains organismes publics
Service public
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez faire effectuer dans votre domicile des travaux d'équipement pour personne en situation de handicap ou âgée en perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt.
Vous devez faire effectuer dans votre logement des travaux de l'une des 2 catégories suivantes :
- Travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée
- Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap, sous conditions
Argent
Quels travaux d'accessibilité donnent droit à un crédit d'impôt ?
Vous avez droit à un crédit d'impôt si vous installez dans votre domicile des équipements d'accessibilité aux personnes handicapées ou âgées.
Le crédit d'impôt couvre 25 % des dépenses, dans la limite (sur 5 ans) de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple.
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Exemples de travaux ouvrant droit au crédit d'impôt :
- Salle de bain : bac à douche extra-plat et porte de douche, W.-C. avec système lavant et séchant
- Chambre : détecteur de mouvements, de signalisation ou d'alerte, revêtements de sol antidérapants
- Espaces de circulation : portes ou fenêtres adaptées, garde-corps
- Cuisine : dispositifs de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage
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Exemples de travaux ouvrant droit au crédit d'impôt :
- Salle de bain : siège de douche mural, barres de maintien ou d'appui
- Chambre : mobilier à hauteur réglable, poignées ou barres de tirage de porte adaptées
- Espaces de circulation : élévateur vertical, rampes fixes
- Cuisine : évier à hauteur réglable
À noter : les équipements doivent être fournis et installés par une même entreprise. Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023.
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Vous ou un membre de votre foyer fiscal doit remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir une pension d'invalidité d'au moins 40 % (militaire ou pour accident du travail)
- Avoir une carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapées)
- Souffrir d'une perte d'autonomie donnant droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
À noter
Si vous êtes parent d'un enfant majeur handicapé, il peut être considéré à votre charge et faire partie de votre foyer fiscal.
Vous pouvez faire installer ces équipements que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les services fiscaux considèrent comme des équipements d'accessibilité (liste non exhaustive) :
- Bac à douche extra-plat et portes de douche
- WC équipés d'un système lavant et séchant
- Système de commande avec détecteur de mouvements, de signalisation ou d'alerte
- Volets roulants électriques
- Revêtements de sol antidérapants
- Portes coulissantes
- Portes et fenêtres adaptées
- Garde-corps
- Dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage
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Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt même si aucun membre de votre foyer n'est une personne âgée ou en situation de handicap.
Vous pouvez faire installer ces équipements que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les services fiscaux considèrent comme des équipements d'accessibilité (liste non exhaustive) :
- Évier et lavabo à hauteur réglable
- W.-C. surélevés
- Barres de maintien ou d'appui
- Mobilier à hauteur réglable
- Poignées ou barres de tirage de porte adaptées
- Appareil élévateur vertical et élévateur à déplacement incliné
- Rampes fixes
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
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Équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Je déclare mes réductions et crédits d'impôt
Ministère chargé des finances
Démarches à effectuer dès votre emménagement
COURRIERS
- Faire suivre votre courrier : http://www.laposte.fr/particulier
DEMARCHES ADMINISTRATIVES A EFFECTUER SUR LA COMMUNE
- Inscription sur les listes électorales (accueil de la mairie)
ABONNEMENTS ET FACTURATIONS
- Banque
- Electricité, gaz
- Eau (Suez) : 65 Rue de la Brèche – 84300 CAVAILLON – Tel : +33 (0)977 408 408
- Téléphonie – internet
- Presse (écrite ou numérique)
- Télévision
- SNCF, magasins, sites internet etc…
ASSURANCES
- Civile
- Habitation
- Voiture – Moto – Bateau
VOTRE EMPLOYEUR
- Mise à jour de votre dossier agent/employé
- Mise à jour des information auprès d’un comité d’entreprise ou organismes afférents
ADMINISTRATION FISCALE
- Taxe d’habitation et/ou foncière
- Impôts sur le revenu
PRESTATIONS
- Mutuelle de santé / sécurité sociale
- Caisse d’Allocation Familiale
- Pôle emploi / mission locale
ACTIVITES
- Associations
- Sorties
SCOLARITE ET LOISIRS DES ENFANTS
- Service des affaires scolaires en mairie
- Centres de loisirs “Les Péquélets du Luberon”
- Crèches intercommunales – Assistants maternels
Se faire connaître auprès du service des festivités
A la fin de l’année, la municipalité organise un pot de bienvenue pour les nouveaux arrivants lors du marché de Noël.
Pensez à donner vos coordonnées auprès du service des festivités pour y être invité :