Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaire 15637)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logement, etc.).
Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
- Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari
- Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
- Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
- Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
Médiation Civile
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaire 15637)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logement, etc.).
Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
- Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari
- Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
- Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
- Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
Médiation Pénale
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaire 15637)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logement, etc.).
Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
- Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari
- Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
- Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
- Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
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Médiateurs professionnels de Vaucluse
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Conciliateur de justice – CCAS de Cavaillon
Tél : +33 (0)4 90 78 03 45
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jacques.mangin@conciliateurdejustice.fr