Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Formulaire
Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il s'agit d'un modèle / spécimen.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.
Il donne accès à la notice n°50040#06.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Médiation Civile
Formulaire
Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il s'agit d'un modèle / spécimen.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.
Il donne accès à la notice n°50040#06.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Médiation Pénale
Formulaire
Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il s'agit d'un modèle / spécimen.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.
Il donne accès à la notice n°50040#06.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Médiateurs professionnels de Vaucluse
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Conciliateur de justice – CCAS de Cavaillon
Tél : +33 (0)4 90 78 03 45
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