Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Dossier
Permis de conduire
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 3,5 t)
- Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
Questions ? Réponses !
-
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
-
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
-
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
-
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
-
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
-
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
-
Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
-
Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
-
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
-
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
-
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur
Médiation Civile
Dossier
Permis de conduire
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- Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
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- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
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Médiation Pénale
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Permis de conduire
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 3,5 t)
- Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
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Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
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Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
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Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
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Conciliateur de justice – CCAS de Cavaillon
Tél : +33 (0)4 90 78 03 45
bernard.inguimberty@conciliateurdejustice.fr
jacques.mangin@conciliateurdejustice.fr