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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Transport d'une personne décédée
Famille - Scolarité
-
Acte de décès : demande de copie intégrale
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Médiation Civile
Question-réponse
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Transport d'une personne décédée
Famille - Scolarité
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Acte de décès : demande de copie intégrale
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Médiation Pénale
Question-réponse
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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