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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
Vérifié le 27/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Votre banque doit vous communiquer la tarification des services fournis et des incidents de paiement intervenus sur votre compte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Fédération bancaire française
-
Compte bancaire : choisir son compte
Banque de France
-
Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Médiation Civile
Question-réponse
Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
Vérifié le 27/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Votre banque doit vous communiquer la tarification des services fournis et des incidents de paiement intervenus sur votre compte.
Questions ? Réponses !
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Compte bancaire : choisir son compte
Banque de France
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Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Médiation Pénale
Question-réponse
Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
Vérifié le 27/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Votre banque doit vous communiquer la tarification des services fournis et des incidents de paiement intervenus sur votre compte.
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