![](/wp-content/uploads/2024/02/pierres-zen-empilees-art-fond-sable-du-concept-equilibre-e1707751331810-1240x0-c-default.jpg)
Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ?
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous doutez que votre débiteur vous rembourse à la date prévue, vous pouvez demander une hypothèque judiciaire sur un bien immobilier (maison, appartement, terrain ...) lui appartenant. Cette hypothèque, provisoire puis définitive, vous donne la garantie d'être remboursé, quoi qu'il arrive.
Questions ? Réponses !
Médiation Civile
Question-réponse
Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ?
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous doutez que votre débiteur vous rembourse à la date prévue, vous pouvez demander une hypothèque judiciaire sur un bien immobilier (maison, appartement, terrain ...) lui appartenant. Cette hypothèque, provisoire puis définitive, vous donne la garantie d'être remboursé, quoi qu'il arrive.
Questions ? Réponses !
Médiation Pénale
Question-réponse
Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ?
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous doutez que votre débiteur vous rembourse à la date prévue, vous pouvez demander une hypothèque judiciaire sur un bien immobilier (maison, appartement, terrain ...) lui appartenant. Cette hypothèque, provisoire puis définitive, vous donne la garantie d'être remboursé, quoi qu'il arrive.
Questions ? Réponses !
PROCHES DE NOUS :
Médiateurs professionnels de Vaucluse
mediateurspro.84@gmail.com
Facebook : mediateurspro.84
Conciliateur de justice – CCAS de Cavaillon
Tél : +33 (0)4 90 78 03 45
bernard.inguimberty@conciliateurdejustice.fr
jacques.mangin@conciliateurdejustice.fr