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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous effectuez un séjour dans un établissement de santé, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée.
Pour en savoir plus
-
Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé
Médiation Civile
Question-réponse
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous effectuez un séjour dans un établissement de santé, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée.
Pour en savoir plus
-
Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé
Médiation Pénale
Question-réponse
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous effectuez un séjour dans un établissement de santé, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée.
Pour en savoir plus
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Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé
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