Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 1
Le mode de prélèvement dépend de votre situation :
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre caisse de retraite sur votre pension.
L'impôt sur le revenu est prélevé sur votre compte bancaire directement par les impôts.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Je choisis mes modes de paiement
Ministère chargé des finances
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Le paiement direct en ligne des impôts
Ministère chargé des finances
Médiation Civile
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 1
Le mode de prélèvement dépend de votre situation :
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre caisse de retraite sur votre pension.
L'impôt sur le revenu est prélevé sur votre compte bancaire directement par les impôts.
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Argent - Impôts - Consommation
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Médiation Pénale
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 1
Le mode de prélèvement dépend de votre situation :
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre caisse de retraite sur votre pension.
L'impôt sur le revenu est prélevé sur votre compte bancaire directement par les impôts.
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