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Médiation / Conciliation
Avoir recours à un médiateur ou conciliateur permet d'éviter que des situations soient portées devant la justice. Plusieurs solutions sont possibles.
Conciliateur de Justice
Fiche pratique
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes malade ou victime d'un accident et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie ordinaire par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Travail - Formation
-
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
Travail - Formation
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Médiation Civile
Fiche pratique
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes malade ou victime d'un accident et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie ordinaire par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail.
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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Travail - Formation
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Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
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Pour en savoir plus
Médiation Pénale
Fiche pratique
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes malade ou victime d'un accident et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie ordinaire par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail.
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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
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